RT sur l’existant élément par élément mise à jour
L’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants a été modifié. Ce nouveau cadre réglementaire, qui fixe les obligations minimales à respecter lors de travaux de rénovation à partir du 1er janvier 2018.
Bien que dix ans se soient écoulés entre la première et cette seconde version du texte, les exigences sur les équipements de production d’eau chaude sanitaire restent identiques. Celles relatives aux équipements thermodynamiques servant au chauffage n’ont également pas été revues à la hausse.
Restriction sur la chaudière B1
Concernant les chaudières, le texte limite l’usage de la chaudière B1. Une chaudière non étanche à coupe-tirage de type B1 ne pourra être installée, y compris en remplacement d’une chaudière du même type, qu’en logement collectif, sur un conduit commun à plusieurs logements existants, ou en logement collectif sur un conduit individuel de plus de 10 mètres de longueur.
Source : Génie climatique magazine
Le nouveau DTU 40.21 « Couverture en tuiles de terre cuite à emboitement ou à glissement à relief » publié en octobre 2013 a introduit des modifications des conditions de fixation des tuiles de terre cuite. Afin de répondre aux questions fréquemment posées, nous vous livrons ici un point sur la fixation de ces tuiles.
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Source : Union National Couverture Plomberie de la fédération française du bâtiment – UNCP
Nouvelles exigences et devoir de conseil vis-à-vis des clients
Les teneurs en plomb des réseaux intérieurs d’eau destinée à la consommation humaine sont revues à la baisse. Quelles sont les conséquences pour les professionnels de la plomberie ?
À partir du 25 décembre 2013, l’application de la directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 relative à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) impose un nouveau seuil pour la teneur maximale en plomb. Celle-ci était fixée à 25 microgrammes par litre (µg/l) depuis le 25 décembre 2003. Elle est désormais de 10 µg/l. Ce seuil s’appliquant à la sortie des robinets utilisés pour la consommation, et non pas uniquement au niveau des branchements publics, les entreprises de plomberie ont tout intérêt à en tenir compte et à en informer leurs clients. Elles travaillent déjà sur des réseaux d’immeubles qui, du fait de la présence de canalisations en plomb, peuvent dépasser régulièrement le seuil réglementaire (ne respectant donc pas les 25 µg/l admis depuis 2003). C’est pour cela qu’il est indispensable que, par le biais d’un courrier approprié ou d’une mention sur la facture, elles informent leurs clients (particuliers, bailleurs, syndics…) de la présence de plomb, en rappelant les seuils réglementaires et en proposant une solution adaptée. Cela permettra au plombier de prouver qu’il a rempli son devoir de conseil, dans le cas par exemple où le propriétaire ou responsable du réseau mettrait en cause l’entreprise par rapport aux travaux qu’elle a réalisés.
RAPPELER LA RÉGLEMENTATION
Particulièrement prégnante dans les immeubles construits entre 1870 et 1950, cette question touche singulièrement les entreprises parisiennes. Pour Angel Sanchez (Entreprise de couverture et plomberie Blanche), le renforcement du seuil à 10 µg/l peut être une opportunité pour développer de nouveaux marchés, malgré la frilosité de clients déjà préoccupés par l’augmentation des charges (mises aux normes ascenseurs…) et pas encore décidés à s’occuper de cette question : « Sur 3 000 immeubles que nous entretenons à Paris ou en petite couronne, nous n’avons établi pour l’instant qu’une centaine de devis, dont dix devraient aboutir. Pour 2014, une cinquantaine de copropriétés se sont renseignées. » Restant toutefois vigilante sur son devoir de conseil, l’Entreprise Blanche diffuse systématiquement à ses clients un courrier type de rappel sur l’état de la réglementation.
DÉTERMINER LA SOLUTION
Même si tout le monde reconnaît que seul le remplacement complet des canalisations intérieures en plomb permet d’atteindre d’une manière certaine et durable la limite de 10 µg/l au robinet des usagers, il existe des solutions alternatives provisoires. Mais il convient de s’en méfier. Ainsi, les solutions de chemisage ou de polymérisation des parois utilisées dans les réseaux publics pour les canalisations de gros diamètres sont difficilement applicables à des réseaux intérieurs. De même, l’installation de filtres « anti-plomb » aux points de puisage ne peut pas être considérée comme une solution définitive. Le mieux est de considérer chaque immeuble comme un cas particulier, qu’il convient de traiter en fonction de l’existant (configuration, accès…).
QUELLE MÉTHODOLOGIE DE MESURE ?
Les plombiers sont aussi confrontés à d’autres difficultés vis-à-vis de leurs clients. La teneur en plomb est fortement liée en effet au temps de stagnation de l’eau en contact avec les canalisations. C’est ce que reconnaît la circulaire DGS/SD n° 2004-45 du 5 février 2004, qui estime que « la teneur en plomb dans l’eau d’un robinet est difficilement prédictible et peut différer d’un point d’utilisation à un autre ». Il faut donc privilégier le pragmatisme en proposant un repérage des canalisations et accessoires contenant du plomb, et en s’appuyant sur la méthodologie définie dans la norme NF P41-021. Ce repérage est indispensable pour étudier la meilleure solution de remplacement des installations. Par ailleurs, du fait de l’ancienneté des réseaux « à risque », il sera intéressant de résoudre, outre le problème du plomb, d’autres questions récurrentes dans les immeubles, comme les pressions ou débits non adaptés au confort d’utilisation. En cas de travaux, il faudra veiller à réaliser une étude de l’existant, appartement par appartement, afin de tenir compte des débits nécessaires en fonction des besoins actuels, qui ont largement évolué par rapport à la conception d’origine.
Source : Union National Couverture Plomberie de la fédération française du bâtiment – UNCP
La réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation (bâtiments collectifs et maisons individuelles) exige la présence d’une salle d’eau permettant l’installation ultérieure d’une douche accessible à une personne handicapée dans les logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2010.
Cependant, le décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifie les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs et vient apporter quelques simplifications.
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Source : Union National Couverture Plomberie de la fédération française du bâtiment – UNCP
L’humidité au sein d’un local est préjudiciable aux appareillages électriques et augmente fortement le risque d’électrisation du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé.
L’amendement 5 de juin 2015 à la norme NF C 15-100 apporte des modifications aux exigences relatives à la sécurité électrique des locaux contenant une baignoire ou une douche.
Les règles de la NF C 15-100 sont basées sur les deux principes suivants :
– risques liés au matériel électrique situé à proximité de la baignoire ou de la douche ;
– égalisation des potentiels de tous les éléments conducteurs et masses simultanément accessibles.
Les définitions des volumes de protection ont ainsi évolué et l’amendement simplifie les règles de mise en œuvre des installations électriques dans les locaux contenant une baignoire ou une douche.
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Source : Union National Couverture Plomberie de la fédération française du bâtiment – UNCP
Installation de gaz
L’arrêté du 2 août 1977 modifié prévoit l’établissement d’un certificat de conformité après réalisation d’une installation de gaz neuve, d’un complément, d’une modification d’installation existante ou du remplacement d’une chaudière. L’installateur est tenu d’établir un certificat de conformité correspondant au type de l’installation concernée.
Ces certificats de conformités sont soumis au visa des organismes de contrôles agréés par le ministre chargé de la sécurité du gaz.
Les certificats de conformité
Les installations des entreprises non titulaires de l’appellation Professionnels du Gaz sont systématiquement contrôlées par un organisme de contrôle agréé par le ministère pour la délivrance des certificats de conformité modèle 2 et modèle 4.
Du fait de leur formation spécifique, les installations réalisées par les Professionnels Gaz sont auditées périodiquement, l’entreprise étant garante du respect de la réglementation.
Les Professionnels Gaz obtiennent de ce fait les certificats de conformité à des tarifs préférentiels.
Quel modèle de certificat de conformité réclamer?
Modèle 2: pour chacune des installations intérieures des logements.
Modèle 4: pour le remplacement d’une chaudière dans l’axe et dans l’emprise de l’appareil antérieur; l’installateur est tenu d’établir un certificat de conformité, y compris pour la modification de tuyauterie rendue strictement nécessaire pour ce remplacement.
Comment se procurer les certificats de conformité ?
Les certificats de conformité sont délivrés par les trois bureaux de contrôle agréés par le ministre chargé de la sécurité du gaz et ayant signé une convention avec habita+
Ils sont commandés et rédigés par l’installateur PG, Professionnel du Gaz
Source : Habita+
Une obligation réglementaire
Le Décret du 9 juin 2009 rend obligatoire l’entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW et qui sont alimentées au gaz, au fioul, au bois ou au charbon. Cette obligation incombe à l’usager de l’appareil (sauf indication contraire du bail dans le cas d’une location).
Qui peut faire l’entretien
L’usager doit faire appel à un professionnel qualifié. Choisir une entreprise « Professionnelle Maintenance Gaz » sera un gage de qualité supplémentaire grâce à l’engagement du respect de la charte qualité PMG que prend l’entreprise.
Les professionnels effectuant l’entretien des chaudières doivent à la fois effectuer les opérations d’entretien adaptées à la chaudière, évaluer les performances et les rejets polluants, et donner des conseils sur l’utilisation de la chaudière et du réseau de chauffage qui lui est associé. L’objectif de la démarche du professionnel étant d’optimiser le fonctionnement de l’installation et de réaliser des économies d’énergie. Dans les 15 jours suivants son intervention, le professionnel devra remettre à son client une « attestation d’entretien » réglementaire qui reprendra l’ensemble des évaluations et préconisations adaptés à l’installation et à son usage.
Le Contrat d’entretien
L’entretien devant être annuel, l’usager pourra alors faire appel ponctuellement à un professionnel ou établir avec celui-ci un contrat d’entretien. Le contrat d’entretien pourra inclure des services complémentaires, comme par exemple le dépannage optionnel ou des délais d’intervention réduits en cas de panne.
Pour les prestations hors contrat d’entretien, le professionnel devra établir un devis pour les montants supérieurs à 150€. Le contrat d’entretien permettra au client d’avoir l’assurance de la réalisation de l’entretien annuel de sa chaudière avec une prise de rendez-vous à l’initiative de l’entreprise.
Source : habita+
