La réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation (bâtiments collectifs et maisons individuelles) exige la présence d’une salle d’eau permettant l’installation ultérieure d’une douche accessible à une personne handicapée dans les logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2010.
Cependant, le décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifie les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs et vient apporter quelques simplifications.
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Source : Union National Couverture Plomberie de la fédération française du bâtiment – UNCP