Nouvelles exigences et devoir de conseil vis-à-vis des clients
Les teneurs en plomb des réseaux intérieurs d’eau destinée à la consommation humaine sont revues à la baisse. Quelles sont les conséquences pour les professionnels de la plomberie ?
À partir du 25 décembre 2013, l’application de la directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 relative à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) impose un nouveau seuil pour la teneur maximale en plomb. Celle-ci était fixée à 25 microgrammes par litre (µg/l) depuis le 25 décembre 2003. Elle est désormais de 10 µg/l. Ce seuil s’appliquant à la sortie des robinets utilisés pour la consommation, et non pas uniquement au niveau des branchements publics, les entreprises de plomberie ont tout intérêt à en tenir compte et à en informer leurs clients. Elles travaillent déjà sur des réseaux d’immeubles qui, du fait de la présence de canalisations en plomb, peuvent dépasser régulièrement le seuil réglementaire (ne respectant donc pas les 25 µg/l admis depuis 2003). C’est pour cela qu’il est indispensable que, par le biais d’un courrier approprié ou d’une mention sur la facture, elles informent leurs clients (particuliers, bailleurs, syndics…) de la présence de plomb, en rappelant les seuils réglementaires et en proposant une solution adaptée. Cela permettra au plombier de prouver qu’il a rempli son devoir de conseil, dans le cas par exemple où le propriétaire ou responsable du réseau mettrait en cause l’entreprise par rapport aux travaux qu’elle a réalisés.
RAPPELER LA RÉGLEMENTATION
Particulièrement prégnante dans les immeubles construits entre 1870 et 1950, cette question touche singulièrement les entreprises parisiennes. Pour Angel Sanchez (Entreprise de couverture et plomberie Blanche), le renforcement du seuil à 10 µg/l peut être une opportunité pour développer de nouveaux marchés, malgré la frilosité de clients déjà préoccupés par l’augmentation des charges (mises aux normes ascenseurs…) et pas encore décidés à s’occuper de cette question : « Sur 3 000 immeubles que nous entretenons à Paris ou en petite couronne, nous n’avons établi pour l’instant qu’une centaine de devis, dont dix devraient aboutir. Pour 2014, une cinquantaine de copropriétés se sont renseignées. » Restant toutefois vigilante sur son devoir de conseil, l’Entreprise Blanche diffuse systématiquement à ses clients un courrier type de rappel sur l’état de la réglementation.
DÉTERMINER LA SOLUTION
Même si tout le monde reconnaît que seul le remplacement complet des canalisations intérieures en plomb permet d’atteindre d’une manière certaine et durable la limite de 10 µg/l au robinet des usagers, il existe des solutions alternatives provisoires. Mais il convient de s’en méfier. Ainsi, les solutions de chemisage ou de polymérisation des parois utilisées dans les réseaux publics pour les canalisations de gros diamètres sont difficilement applicables à des réseaux intérieurs. De même, l’installation de filtres « anti-plomb » aux points de puisage ne peut pas être considérée comme une solution définitive. Le mieux est de considérer chaque immeuble comme un cas particulier, qu’il convient de traiter en fonction de l’existant (configuration, accès…).
QUELLE MÉTHODOLOGIE DE MESURE ?
Les plombiers sont aussi confrontés à d’autres difficultés vis-à-vis de leurs clients. La teneur en plomb est fortement liée en effet au temps de stagnation de l’eau en contact avec les canalisations. C’est ce que reconnaît la circulaire DGS/SD n° 2004-45 du 5 février 2004, qui estime que « la teneur en plomb dans l’eau d’un robinet est difficilement prédictible et peut différer d’un point d’utilisation à un autre ». Il faut donc privilégier le pragmatisme en proposant un repérage des canalisations et accessoires contenant du plomb, et en s’appuyant sur la méthodologie définie dans la norme NF P41-021. Ce repérage est indispensable pour étudier la meilleure solution de remplacement des installations. Par ailleurs, du fait de l’ancienneté des réseaux « à risque », il sera intéressant de résoudre, outre le problème du plomb, d’autres questions récurrentes dans les immeubles, comme les pressions ou débits non adaptés au confort d’utilisation. En cas de travaux, il faudra veiller à réaliser une étude de l’existant, appartement par appartement, afin de tenir compte des débits nécessaires en fonction des besoins actuels, qui ont largement évolué par rapport à la conception d’origine.
Source : Union National Couverture Plomberie de la fédération française du bâtiment – UNCP